Substitut Du Procureur |
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Substitut du procureur - La fiche métier de l'Etudiant
Ce magistrat du parquet représente le ministère public. Le substitut du procureur travaille sous l’autorité du procureur de la République.
Maine-et-Loire : Saumur
Saumur est une commune française, sous-préfecture du département de Maine-et-Loire ... Secrétaire De Rédaction - SOUZAY CHAMPIGNY - Sommelier - Substitut Du Procureur - Scaphandrier - ...
Procureur de la république Angers Maine-et-Loire - Angers Maine ...
Rougier Charles Genevieve 02 41 22 15 05 152 avenue gén Patton Angers, Maine-et-Loire ... souvent un poste d’instance ou de grande instance comme juge ou substitut du procureur.
Ministère de la Justice - archives-judiciaires : Cabinet de ...
Substitut du procureur général près la cour d'appel de Lyon (Rhône) de 1988 à 1995. ... de Bordeaux (Gironde) de 1992 à 1995, à la cour d'appel d'Angers ( Maine-et-Loire ...
ONISEP - substitut(e) du procureur
Le substitut du procureur peut évoluer et devenir vice-procureur.Cette promotion est liée à l'ancienneté (au moins 7 années en tant que substitut) et aux qualités ...
Anselme François René Papiau de La Verrie - Wikipédia
En 1791, il est nommé substitut du procureur de la ville d'Angers. Le 24 juin 1800, (5 messidor an VIII), il devint officier municipal de la préfecture du Maine-et-Loire.
Maine-et-Loire : ST PAUL DU BOIS
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Un couple de charcutiers poursuivi pour harcèlement
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